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Procédures prévues par le code de la route

Procédure des véhicules endommagés (VE)

Procédure des véhicules économiquement irréparables (VEI)

Procédure des véhicules gravement endommagés (VGE)

Qualification pour le contrôle des véhicules endommagés


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Réparation et indemnisation des véhicules endommagés

La procédure VE

Déclenchement de la procédure VE

Objectifs de la procédure

La procédure véhicule économiquement irréparable (VEI)

La procédure véhicule gravement endommagé (VGE)




Procédure véhicules endommagés

 

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